L’insuffisance professionnelle désigne l’incapacité d’un salarié à exécuter correctement les missions correspondant à son poste. Elle ne se confond pas avec une faute disciplinaire.
Des faits objectifs et précis
L’employeur doit établir des carences réelles, durables et vérifiables. Des appréciations générales, une simple perte de confiance ou des objectifs irréalistes ne suffisent pas.
Les éléments examinés peuvent être la qualité du travail, les erreurs répétées, le respect des procédures, l’autonomie attendue ou les difficultés persistantes malgré les alertes.
L’importance de l’adaptation au poste
Avant de licencier, l’employeur doit avoir fourni les moyens nécessaires et assuré l’adaptation du salarié à son poste. Une insuffisance résultant d’un défaut de formation, d’une surcharge ou d’instructions contradictoires peut être contestée.
Une procédure non disciplinaire
Sauf faute distincte, l’employeur doit suivre la procédure de licenciement pour motif personnel non disciplinaire. La lettre de licenciement doit exposer des faits suffisamment précis.
Le salarié peut contester le motif et demander réparation devant le conseil de prud’hommes.