Les fermetures administratives
Comment se défendre face à une fermeture administrative ?
Blog juridique
Comprendre vos droits avant d’agir.
Des analyses pratiques sur les principales difficultés rencontrées en droit public, immobilier, social et rural.
Le bail d'habitation : les clauses importantes
Quelles sont les clauses importantes dans un bail d'habitation ?
Contrat de travail : quelles sont les clauses importantes à vérifier
Quelles sont les clauses importantes dans un contrat de travail?
Les actions de préférence : un outil souple pour organiser le capital d’une société
A quoi correspondent les actions de préférence ?
Le licenciement pour inaptitude : conditions
Quelles sont les conditions du licenciment pour inaptitude ?
Refus d'agrément CNAPS : Comment l'annuler ?
Vous avez essuyé un refus d'agrément CNAPS ? Cette situation n'est pas une fatalité
Heures supplémentaires non payées : comment obtenir leur paiement ?
Votre employeur refuse de payer vos heures supplémentaires ? Découvrez comment prouver vos heures de travail, calculer votre rappel de salaire et saisir le conseil de prud’hommes.
Droit social
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse : définition, conditions et conséquences
Découvrez les règles applicables au licenciement
Droit immobilier
Le trouble anormal du voisinage : conditions, responsabilité et indemnisation
Bruit, odeurs, perte d'ensoleillement, pollution, travaux… Découvrez les conditions permettant d'engager la responsabilité pour trouble anormal du voisinage, les preuves à apporter, les principales décisions de justice et les recours possibles.
Recouvrement de créances
Récupération des créances : quelles procédures pour obtenir le paiement d'une dette ?
Découvrez les différentes procédures de recouvrement des créances, les règles du Code civil et du Code des procédures civiles d'exécution, ainsi que les recours du créancier en cas d'impayé.
Droit immobilier
Les servitudes en droit immobilier : définition, règles et recours
Découvrez les règles applicables aux servitudes en droit immobilier : droit de passage, servitudes légales, conventionnelles, extinction et recours. Analyse des articles 637 à 710 du Code civil.
Droit de la consommation
Défaut de voiture : quels sont vos recours juridiques ?
Panne, vice caché, véhicule non conforme, réparation défectueuse ou litige avec un garagiste : découvrez les recours juridiques pour défendre vos droits.
Droit de l'urbanisme
Comment contester un permis de construire ?
Un permis de construire peut être contesté devant le tribunal administratif par les personnes justifiant d’un intérêt à agir, sous réserve de respecter des délais et des conditions strictes.
Droit rural
Résiliation du bail rural : quels sont les différents motifs ?
Le bail rural ne peut pas être résilié librement. Tour d’horizon des principaux motifs de résiliation à l’initiative du bailleur ou du preneur.
Droit social
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quelles conditions ?
L’insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute, mais elle peut justifier un licenciement si elle repose sur des faits objectifs et vérifiables.
Droit immobilier
Malfaçons après des travaux : quels recours engager ?
Réserves, garanties légales, expertise et responsabilité : les premières étapes pour réagir face à des travaux défectueux.
Droit public
Contester une décision administrative : les premiers réflexes
Délais, décision préalable, recours gracieux et tribunal administratif : les points à vérifier dès la réception d’une décision.