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Droit immobilier

Malfaçons après des travaux : quels recours engager ?

Réserves, garanties légales, expertise et responsabilité : les premières étapes pour réagir face à des travaux défectueux.

Des fissures, infiltrations, défauts d’étanchéité ou équipements défaillants peuvent apparaître pendant ou après un chantier. La réaction doit être rapide et documentée.

Identifier la date de réception

La réception constitue un point de départ essentiel. Elle peut être expresse, tacite ou judiciaire. Les garanties applicables dépendent notamment de cette date.

Conserver les preuves

Il faut réunir les devis, marchés, factures, plans, procès-verbaux, photographies et échanges. Un constat de commissaire de justice ou une expertise amiable peut renforcer le dossier.

Mettre en demeure les intervenants

Une mise en demeure précise doit décrire les désordres, rappeler les obligations de l’entreprise et fixer un délai raisonnable d’intervention.

Envisager une expertise judiciaire

Lorsque l’origine des désordres est discutée ou que plusieurs entreprises sont impliquées, une expertise judiciaire en référé permet souvent d’identifier les causes, les responsabilités et le coût des réparations.