La réception d’une décision administrative fait souvent courir un délai de recours. Il est donc essentiel d’agir sans attendre.
Identifier la décision et sa date
Il faut conserver l’enveloppe, l’accusé de réception ou toute preuve de notification. Les voies et délais de recours figurant sur la décision doivent être examinés.
Vérifier le délai applicable
Le délai de droit commun est fréquemment de deux mois, mais des règles particulières existent. Un recours administratif peut parfois interrompre ou proroger ce délai.
Choisir le bon recours
Selon l’objectif, il peut être utile de former un recours gracieux, un recours hiérarchique, un référé ou une requête au fond.
Préparer les moyens et les pièces
Le recours doit être structuré autour de moyens juridiques précis : compétence, procédure, motivation, erreur de droit, erreur de fait ou disproportion.